CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION



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Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.odelicesdelasaintlouisienne.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.odelicesdelasaintlouisienne.com est un service de :
O'DELICES DE LA SAINT LOUISIENNE
3D Rue René Laennec 77100 Meaux France
SIRET : 53211932800013
contact@odelicesdelasaintlouisienne.com
 Tel : +33 7 67 98 94 80

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site Internet www.odelicesdelasaintlouisienne.com vend :
Des plats à emporter et à la livraison fait maison )
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués EUROS toutes taxes comprises.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site.  Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet .
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
La préparation suivie de l'expédition  sera effectif aprés le paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine . Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. La commande avec option de livraison est assurée via Uber Eats ou Deliveroo ( Restaurant : O' Délices de la saint Louisienne ) sur leur zone de couverture.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés.
En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Payplug
La préparation suivie de l'expédition  sera effectif aprés le paiement complet de votre commande.


ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral si le produit nous est retourné dans son état de livraison initial. Il s'effectue en fonction du type de paiement utilisé lors de votre commande par PayPlug  dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 10 jours ouvrables  à compter de la date de réception de votre retour.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 3D Rue René Laennec 77100 MEAUX  ou par voie électronique à contact@odelicesdelasaintlouisienne.com

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 3D rue rené Laennec 77100 MEAUX.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
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son espace personnel
un formulaire de contact
par mail à contact@odelicesdelasaintlouisienne.com
par voie postale au 3D RUE RENE LAENNEC 77100 MEAUX.

ARTICLE 1 » : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Version: 14/04/2020


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Conditions générales d'utilisation

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Version: 18/07/2021